Conditions d'utilisation des applications Microsoft

1. Éditeur

Némoura, 193 boulevard de la Madeleine, Bât. 11, 06000 Nice, France. Numéro d'immatriculation (SIREN) : 895 277 697. Contact : page de contact.

2. Licence

L'Éditeur vous concède une licence non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l'Application dans votre tenant Microsoft 365, pour les besoins internes de votre activité, dans le respect des présentes Conditions. Vous ne pouvez pas revendre, sous-licencier, décompiler ni redistribuer l'Application, sauf lorsque la loi applicable l'autorise expressément.

3. Fonctionnement de l'Application

L'Application est une solution SharePoint Framework côté client. Elle s'exécute dans le navigateur de l'utilisateur, dans SharePoint et Microsoft Teams, et se connecte directement au projet Azure AI Foundry et aux autres services Microsoft configurés par votre administrateur, avec l'identité Microsoft Entra de l'utilisateur connecté. L'Éditeur n'exploite aucun serveur pour l'Application et ne reçoit pas vos données. Voir notre politique de confidentialité.

4. Vos responsabilités

• Vous êtes responsable de vos abonnements Microsoft 365 et Azure, des ressources Azure AI Foundry, des agents, des modèles et des outils que vous configurez, ainsi que de tous les coûts associés facturés par Microsoft.
• Vous êtes responsable de l'octroi des autorisations d'API, de l'attribution des rôles et de la configuration des accès conformément à vos politiques internes et à la loi applicable.
• Vous devez utiliser l'Application et les agents d'IA auxquels elle se connecte conformément aux Microsoft Product Terms, au Code de conduite des services d'IA d'entreprise de Microsoft (Microsoft Enterprise AI Services Code of Conduct) et à la loi applicable.

5. Contenus générés par l'IA

Les réponses sont générées par les modèles et agents d'IA que vous configurez dans Azure AI Foundry. Elles peuvent être inexactes, incomplètes ou inappropriées. Vous devez vérifier les contenus générés par l'IA avant de vous y fier, en particulier pour des décisions juridiques, financières, médicales ou importantes. L'Éditeur n'est pas responsable des contenus générés par vos agents ni des actions qu'ils réalisent avec les outils que vous activez.

6. Services tiers

L'Application s'appuie sur des services fournis par Microsoft (Microsoft 365, Microsoft Graph, SharePoint, Teams, Azure AI Foundry). Votre utilisation de ces services est régie par vos contrats avec Microsoft. L'Éditeur n'est pas responsable de leur disponibilité, de leurs performances ni de leurs évolutions.

7. Mises à jour et assistance

L'Éditeur peut mettre à jour l'Application pour corriger des anomalies, ajouter des fonctions ou se conformer aux exigences de Microsoft. Les demandes d'assistance peuvent être envoyées depuis notre page de contact. L'assistance est fournie dans la limite d'efforts raisonnables, sauf accord distinct.

8. Propriété intellectuelle

L'Application, son code, son design et sa documentation restent la propriété de l'Éditeur. Vous conservez tous les droits sur vos données et sur les contenus que vous et vos agents créez.

9. Exclusion de garanties

L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, dans la mesure permise par la loi applicable.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de données, de bénéfices ou d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la retirant du catalogue d'applications de votre tenant. L'Éditeur peut suspendre la licence en cas de manquement aux présentes Conditions.

12. Modification des Conditions

L'Éditeur peut mettre à jour les présentes Conditions. La date de « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la version en vigueur. Continuer à utiliser l'Application après une mise à jour vaut acceptation des Conditions mises à jour.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nice (France), sauf règles impératives de protection des consommateurs contraires.